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Le mercredi 22 novembre 2017

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Action communautaire, coopératives et économie sociale : les trois familles du tiers secteur

C’est pendant la conférence internationale organisée par le mouvement coopératif (sous la coordination du CQCM) à l’automne 2010 que j’ai été interpelé par un dirigeant de la CDEC de Québec qui me demandait pourquoi je n’utilisais pas dans ma présentation l’expression «entreprises d’économie sociale» pour parler des coopératives. L’année précédente, le réseau des organisations communautaires de la région métropolitaine (le RIOCM en collaboration avec la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal) m’avait invité à parler de l’avenir du «communautaire». D’autres panelistes de ce colloque s’attendaient à ce que je parle d’économie sociale comme voie d’avenir du «communautaire». Ce ne fut pas le cas! Le «communautaire» a son propre avenir tout comme le mouvement coopératif a le sien.

En fait, trois dynamiques distinctes se détachent malgré la commune appartenance à un «tiers secteur». C’est la question de l’appartenance à un «mouvement social» qui a été mise sous le boisseau dans tout ce débat: existe-t-il un mouvement coopératif par delà son réseau d’entreprises? Existe-t-il un mouvement communautaire par delà la production de services à la communauté? Dans un billet qui est paru ce mois-ci sur mon carnet de l’UQO je démontre que la dernière décennie confirme des dynamiques distinctes.

Un peu d’histoire

Suite au Sommet du gouvernement sur l’économie et l’emploi (1996), le mouvement communautaire, contrairement à l’idée reçue du caractère fédérateur de l’économie sociale, s’est organisé en deux grands embranchements: une composante d’«économie sociale associative» en émergence (entreprises dites d’économie sociale) avec le Chantier de l’économie sociale et une composante d’«organismes communautaires autonomes» avec le Comité aviseur de l’Action communautaire autonome qui devient le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) fin 2007. Premier constat de cette période: la très grande majorité des organismes communautaires ne s’identifient pas et vont même refuser de développer une identité liée à l’économie sociale. Le Comité aviseur va plutôt revendiquer «la reconnaissance de la spécificité de l’action communautaire autonome et un financement adéquat des organismes en appui à leur mission globale» (Sotomayor et Lacombe, 2006). De telle sorte que la politique issue de la consultation gouvernementale en portera la marque:

« Ainsi à la demande des différentes organisations de la société civile, le gouvernement en est venu à convenir de la spécificité des organismes communautaires autonomes, de celle des entreprises d’économie sociale et, enfin, de celle des coopératives. » (Document de consultation sur l’action communautaire, Québec, 2001 : 14).

Quelques années plus tard une étude confirme que ce secteur a franchi la barre des quelques 8000 organisations communautaires reconnues au sein desquelles on emploie 42,000 personnes à temps plein ou à temps partiel (Aubry et alii, 2005).

L’économie sociale, concept fédérateur : questionnée et questionnable à plus d’un titre

Pourquoi ces organisations refusent-elles l’identité de l’économie sociale? Une première raison renvoie à la nature de ces organisations. Leur légitimité est d’abord et avant tout sociopolitique…Certes l’ensemble des coopératives, des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale appartiennent à un «troisième secteur», ce qui permet de les différencier des organisations et entreprises du premier secteur (production de biens et de services dans le secteur marchand) et d’un 2e secteur (production de biens et services dans la sphère publique)…On veut bien! Mais on n’a pas fait le tour du jardin pour autant….Cette approche issue de la sociologie économique qui inclue le «communautaire autonome» dans un «tiers secteur» purement économique ou dans le grand tout de l’économie sociale est minimaliste.

Elle sous-estime catégoriquement tout ce qui a trait à l’identité collective, à la mobilisation d’un milieu, à la création d’un tissu social fort dans une communauté, à la création d’un rapport de force dans un contexte où persistent les zones de conflit avec les pouvoirs publics. Et elle ne tient pas compte de la volonté de nombre de ces organisations qui endossent la relation partenariale avec l’État à la condition qu’elle tienne compte de «la fonction critique de l’action communautaire autonome».

Distinguer les familles du «tiers secteur»

Mes propositions sont les suivantes : 1) l’économie sociale ne peut englober dans un tout indifférencié ces trois familles d’organisation; 2) la notion de «tiers secteur» ne se confond pas avec celle d’«économie sociale»; 3) ces pratiques ne peuvent se comprendre par la seule lunette économique d’un «tiers secteur»… notion qui même si elle n’est pas la trouvaille du siècle est pertinente pour démontrer chiffres à l’appui (emplois, actifs…) qu’il y a, à côté de l’État et du secteur privé, un autre «pôle» de développement. Mais dans le registre politique, cette notion gomme les spécificités. De plus, à notre connaissance, le mouvement coopératif tout comme le mouvement communautaire autonome, ne se sont pas vidés de leurs ambitions historiques fondamentales dans la dernière décennie.

La politique publique québécoise de reconnaissance et de soutien à l’action communautaire

En 2009, un article de Deena White et Lorraine Guay résume bien la chose :

« La politique d’action communautaire du gouvernement du Québec est une politique sans précédent dans le monde. Elle se distingue se distingue des modèles existants entre autres par trois impératifs : 1) affirmer la spécificité des organismes communautaires autonomes par rapport à l’économie sociale et au mouvement coopératif ; 2) respecter l’autonomie des organismes communautaires en s’éloignant d’une complémentarité et d’un partenariat obligés avec l’État ; 3) privilégier le soutien à la mission comme mode de financement le plus susceptible de favoriser l’émergence d’une participation citoyenne… » (État du Québec 2010 : 373).

Aujourd’hui de très nombreuses organisations (et les deux auteurs précités) considèrent cependant qu’elle est de moins en moins respectée, voire qu’il y a dérive technocratique. Pour l’ensemble de la démonstration, tableaux et références, cliquez ici.

Discussion

4 commentaires pour “Action communautaire, coopératives et économie sociale : les trois familles du tiers secteur”

  1. Merci pour ce rappel à plus de rigueur qui est à mon avis très pertinent.

    Écrit par Marcel Arteau | janvier 31, 2012, 18 h 28 min
  2. Excellente chronique. Excellent blogue.
    Salutations.

    Roch

    Écrit par Roch Bilodeau | février 1, 2012, 13 h 32 min
  3. Un très grand nombre d’acteurs de l’économie sociale auraient intérêt à lire cet article et à faire ces distinctions. Trop souvent des instances de concertation des acteurs de l’économie sociale sont noyautés par des organismes communautaires qui rejettent ou excluent des projets d’économie sociale ou coopératif sous prétexte qu’ils sont trop « économiques ».

    Écrit par Alain Saint-Jacques | février 2, 2012, 11 h 15 min
  4. [...] sociale a été déposé par le gouvernement du Québec en début d’année. Depuis lors toutes les organisations de ce «tiers secteur» c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles et les associations ayant des activités [...]

    Écrit par Oikos Blogue | Projet de loi 27 en économie sociale : le débat est bel et bien engagé | mai 1, 2013, 6 h 05 min

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