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Le samedi 23 septembre 2017

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Le rapport SECOR sur le Plan Nord – les études de retombées et les risques

L’auteur invité est Harvey Mead, fondateur de Nature Québec et ex-Commissaire au développement durable du Québec.

Lors du récent colloque de l’AMEUS tenu à Sherbrooke vendredi dernier et portant sur le Plan Nord, le représentant de l’Association minière du Québec nous a mis au courant de votre étude rendue publique le 27 février. Je me permets par cette note de faire quelques commentaires sur l’étude. Même si elle suit une approche connue et utilisée partout, je me trouve, en dépit de cela, encore une fois surpris par le caractère très restrictif de l’approche. Le titre de votre communiqué « Plan Nord: opération marketing ou vrai projet de développement pour le Québec? » m’a fourni un incitatif à me rendre jusqu’à la fin de l’étude, pour découvrir qu’il n’y a aucun questionnement sur la possibilité qu’il soit une « opération marketing » et que vous ne caractérisez les risques (en contraste avec les bénéfices) du projet que dans l’avant dernier paragraphe de l’étude et faites référence aux impacts environnementaux et sociaux dans un seul bout de phrase de ce paragraphe.

À l’inverse, certains facteurs pourraient nuire au potentiel des retombées estimées. Le secteur des ressources naturelles connait actuellement un fort cycle haussier qui favorise les investissements et le développement de nouveaux projets. Sur une période 25 ans, il faudra anticiper la gestion de cycles moins favorables. L’enjeu de l’accès à une main d’oeuvre qualifiée pourrait également freiner le développement de certains projets. Ces résultats ne tiennent pas compte non plus des impacts environnementaux, voire sociaux, qu’il importe de considérer.

J’ai publié en juin dernier L’indice de progrès véritable du Québec: Quand l’économie dépasse l’écologie (Éditions MultiMondes) dans un effort de poursuivre mes efforts comme Commissaire au développement durable du Québec en 2007-2008 pour élaborer un indicateur de notre « richesse » qui serait meilleur que le PIB, clé de votre étude. Dans les jours précédant le colloque de l’AMEUS, et sans relation avec ce dernier, j’ai diffusé le document synthèse du livre (dont copie se trouve à la fin de cette note), présenté ainsi:

Le travail constitue une application au Québec des recommandations de plusieurs interventions à l’échelle internationale, visant à corriger notre recours irréfléchi et inapproprié au PIB pour évaluer notre progrès en matière de développement. En 2009, les prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz et Amartya Sen, avec Jean-Paul Fitoussi, ont soumis au gouvernement de la France un rapport répondant à un mandat de montrer les alternatives à ce recours. Dans la même année, Stiglitz a déposé un autre rapport en ce sens, cette fois, directement aux Nations-Unies. Et depuis près de dix ans, l’OCDE, la Commission européenne, le WWF et d’autres travaillent à une initiative Beyond GDP, dans le même sens.

Ce qui motive ces interventions est en tout premier lieu le constat que le PIB est fait pour mesurer l’ampleur de l’activité économique d’une société, mais exclut par sa méthodologie une prise en compte de ce que les économistes appellent des « externalités ». Le but du livre est de fournir justement une évaluation des coûts (ou des bénéfices) de ces externalités, qui influent directement, et en grande partie négativement, sur notre développement.

Bref, je n’arrive pas de la lune avec mon travail. Dans ce contexte, je me permets quelques brefs commentaires sur votre étude sur le Plan Nord.

- Vous revenez régulièrement avec le commentaire à l’effet que le nord coûte plus cher et que cela pourrait changer les résultats de vos calculs, ce qui est tout à fait pertinent. Ce que vous ne mentionnez qu’une seule fois, je crois, est que, en bonne partie, ces coûts sont associés à des coûts énergétiques plus importants que la moyenne, en partie dus à l’éloignement et donc aux distances de transports accrues, en partie dus au fait que l’exploitation pourra bien se faire à partir de gisements moins riches (profitable maintenant en raison de la hausse des prix sur les marchés) et exigeant plus d’énergie lors de l’exploitation. Cette énergie est souvent fossile (même si les ouvrages hydroélectriques prévus par le Plan Nord soulignent la volonté de maintenir la fourniture d’énergie électrique aussi), et le recours à ce type d’énergie comporte des émissions de gaz à effet de serre en quantités correspondantes. Le Plan Nord s’insère ainsi et de façon assez importante dans la problématique des changements climatiques, qui pose un risque pour toute notre activité, sociale et économique.

- Par ailleurs, le marché des pays émergents, et en particulier celui de la Chine, est visé en grande partie par le Plan Nord. Si nous regardons ce qui est en cause en Chine, nous constatons qu’il s’agit de la construction d’infrastructures et de villes entières dont la partie béton et acier est dominante. Encore une fois, il y a donc question d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, pour ne parler que d’eux, et cela en quantités plus qu’impressionnantes. Les échecs des conférences de Copenhague (2009) et de Durban (2011) soulignent notre incapacité à inclure ce phénomène dans nos calculs, comme dans les vôtres. Reste que ce que vous appelez les « impacts environnementaux » sont reconnus par l’ensemble des scientifiques, voire des décideurs paralysés face à eux. Que ces impacts soient au Québec, associés aux transports intercontinentaux, ou en Chine, l’approche au calcul des « retombées économiques » qui se poursuit dans l’exclusion des externalités nous amène à des résultats pour le moins trompeurs, et probablement carrément erronés. C’est la source des travaux de Stiglitz, de la Commission européenne, et d’autres. Poursuivre cette méthodologie comporte implicitement (et des fois explicitement) un argument complémentaire à l’effet que tous les scientifiques et autres qui identifient les risques de catastrophe planétaire se trompent. Un tel jugement court un risque qui est lui-même très important.

- Votre étude souligne très correctement la possibilité de cycles dans le secteur minier à l’avenir, avec des périodes de demande basse et même de récessions. Elle ne mentionne pas, par contre, la présence de ce qui constitue une sorte de « récession permanente », soit le dépassement par l’humanité de la capacité de support de la planète. Son empreinte écologique exigerait déjà une demi planète de plus, et cette situation représente un autre risque assez important, avec la possibilité de l’effondrement de la demande pour différentes raisons. Vous n’en parlez pas.

- Votre étude maintient une approche à l’évaluation de la construction des ouvrages hydroélectriques qui est de plus en plus surprenante. Nulle part n’y est-il question des risques associés à l’annonce de 3500 MW de plus, alors qu’il y a déjà d’importantes problématiques associées à la mise en place des 4500 MW associés à la Stratégie énergétique 2006-2015. Ces risques comportent des coûts extrêmement importants qui pourraient être encourus en fonction de la vente de la production d’électricité à perte (par rapport au coût de production). Comment évaluez-vous l’intérêt de votre étude quand vous ne parlez même pas de ce risque, alors qu’il s’agit de plus de la moitié des investissements prévus par le Plan Nord?

- Vous incluez dans l’analyse les dépenses associées aux infrastructures de transport prévues, mais vous excluez explicitement les coûts correspondants à leur maintien. Autrement dit, il est étonnant que vous n’incluiez pas dans votre étude la question des redevances et des impôts. J’ai moi-même fait la vérification de la gestion gouvernementale du secteur minier en 2008 quand j’étais Commissaire au développement durable et Vérificateur général adjoint. Les conclusions étaient à l’effet que le gouvernement ne possède pas les outils de gestion nécessaire pour ses activités dans ce secteur, ne possède pas non plus une capacité a considérer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du secteur minier et a eu un bilan financier négatif pour les sept années 2002-2008 examinées par la vérification. Vous pouvez bien juger que les interventions visant une hausse des redevances enlèvent toute nécessité de considérer les risques financiers associés à toute l’opération du Plan Nord, mais je vous suggère que vous le faites en escamotant des risques très importants. À titre d’exemple, ou du moins comme référence, le Québec fait face actuellement à des déficits d’entretien pour ses infrastructures actuelles, dans le sud, dont la résorption va s’échelonner sur 15 ans et comporter un coût de près de 100 G$ (si je triple le budget du premier plan quinquennal de 30 G$, alors qu’il y a annonce de trois plans quinquennaux) et qui inclut 12 G$ pour les routes. Je comprends qu’il s’agit d’une partie plutôt petite des dépenses visées par le Plan Nord.

- Dans le chapitre de mon livre sur l’activité minière, je mets en évidence une analyse faite en fonction du caractère non renouvelable des ressources minières: leur exploitation comporte un épuisement progressif de notre capital naturel. Il est fascinant de voir un effort d’évaluer les retombées économiques du Plan Nord laisser carrément dans l’oubli le fait que la partie minière du Plan Nord comporte la perte d’un capital important. Nous n’avons pas besoin d’aller loin pour constater certains risques associés à cet aspect du développement proposé: le gouvernement (MRNF) a un « plan cuivre » aujourd’hui parce que les gisements de cuivre qui ont maintenu une activité dans plusieurs communautés sont maintenant épuisés.

Pour lire le condensé du texte original, on va sur le site de Nature Québec

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