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Le mercredi 22 novembre 2017

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Lutte contre l’évasion fiscale d’Ottawa: l’effet d’optique

L’auteur invité est Alain Deneault, auteur d’Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle (Écosociété) et chercheur au Réseau pour la justice fiscale.

Les prétentions du ministre des Finances, Jim Flaherty, de mener une lutte contre l’évasion fiscale dissimulent mal la complaisance dont le Canada a fait preuve ces dernières années avec les paradis fiscaux.

Les 6,7 milliards de dollars que le ministre entend récupérer des fraudeurs fiscaux d’ici six ans proviendront des « petits poissons » que le gouvernement fédéral entend traquer par ses méthodes de prédilection, le contrôle informatique et la délation. Mais les méthodes gouvernementales n’affecteront pas les détenteurs de fortunes, les multinationales et les banques qui détournent massivement des fonds de l’économie canadienne afin d’éviter le fisc. Ces méfaits des plus puissants, non seulement les autorités politiques les légalisent-elles, mais encore elles les favorisent.

Depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir, le Canada a multiplié les prétendus « accords d’échange de renseignements fiscaux » avec des paradis fiscaux, prétendument pour les amener à lever le secret bancaire en cas d’enquête internationale. En réalité, ces ententes favorisent le système offshore. En effet, une de leurs clauses stipule que les Canadiens qui inscrivent leurs actifs dans les paradis fiscaux signataires de ces pactes peuvent les transférer à nouveau au Canada sans y payer d’impôts.

Jadis, la Barbade avait le monopole de ce troublant corridor d’amnistie fiscale permanente. Ce sont maintenant Anguilla, Aruba, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, les Bermudes, le Costa Rica, la Dominique, Guernesey, l’île de Man, les îles Caïmans, les îles Turks et Caicos, l’île Jersey, le Liechtenstein, le Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Sainte-Lucie qui s’ajoutent à la liste. Tous ces paradis fiscaux ont signé des ententes qui permettent notamment aux entreprises canadiennes d’y inscrire leurs profits pour éventuellement les réintégrer au Canada en contournant le fisc.

Le Canada annonce que des négociations sont en cours pour que d’autres ententes de la sorte soient signées avec Antigua-et-Barbuda, le Bahreïn, le Belize, le Brunéi, Gibraltar, la Grenade, les îles Cook, les îles Vierges britanniques, le Libéria, Montserrat et le Vanuatu. Il arrive par ailleurs que plusieurs de ces micro-États sont également des plaques tournantes du trafic de la drogue et des pays fortement mobilisés par le crime organisé. On ne parle pas encore des accords de libre-échange que le Canada a signés ces dernières années avec des pays tels que la Colombie ou le Panama, ou de celui que notre pays cherche à signer avec le collectif de paradis fiscaux que constitue de fait la Communauté caribéenne (Caricom).

Ces arrangements gracieuseté du gouvernement canadien stimulent les « investissements » faits offshore par les détenteurs de capitaux d’ici. Les troisième et quatrième pays où des Canadiens mobilisent le plus de capitaux au monde n’ont rien de pôles industriels. Ils ont placé plus de 53 milliards de dollars à la Barbade et près de 26 milliards de dollars aux îles Caïmans en 2011, selon Statistique Canada. Dans les six principaux paradis fiscaux, cette année-là, les Canadiens ont transféré près de 140 milliards de dollars. Ces montants risquent d’augmenter considérablement avec toutes les incitations à la fraude légalisée que constituent ces accords d’échange de renseignements fiscaux.

Ces honnêtes investisseurs canadiens et ces entreprises d’ici qui disposent collectivement de dépôts bancaires de l’ordre de 400 milliards de dollars, mais qu’on s’entête à présenter comme des « créateurs » de richesse, ne seront surtout pas dérangés par la chasse aux sorcières qui s’organise à Ottawa. Dans une logique de classe, le gouvernement donnera des allures inquisitoriales à l’institution fiscale de façon à ce que tous cultivent une mauvaise image de l’État et de ses institutions de redistribution de la richesse, soit exactement l’impression que les puissants souhaitent qu’on ait collectivement des institutions relevant du domaine public.

Pour lire le texte original, on va sur le site du Devoir.

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