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Le samedi 24 août 2019

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Troisième tentative de réforme de la Loi sur les mines

Communiqué Québec meilleure mine ! À l’aube d’une troisième tentative de réforme de la Loi sur les mines au Québec, la coalition Québec meilleure mine ! demande à tous les partis de l’Assemblée nationale de collaborer pour mettre fin, une fois pour toutes, à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire.

« Nous appuyons aujourd’hui le principe du projet de loi de Québec solidaire et nous demandons à tous les partis de l’Assemblée nationale d’en faire autant. La préséance des droits miniers, gaziers et pétroliers sur les autres usages du territoire, les municipalités et les citoyens, est un non-sens qu’il faut cesser une fois pour toutes au Québec. C’est une question non partisane qui concerne l’ensemble de la population et du territoire du Québec », affirme Sylvain Archambault, qui représentait aujourd’hui Québec meilleure mine ! lors d’une conférence de presse à l’hôtel du Parlement du Québec.

Il existe un large consensus au Québec sur la nécessité de mettre fin au vieux principe du free mining et à la préséance des droits miniers.

« Ces principes sont anachroniques avec la réalité d’aujourd’hui et sont incompatibles avec les fondements de plusieurs autres lois du Québec, dont le Code civil, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur le développement durable du Québec. Lors des commissions parlementaires de 2010 et 2011, autant le monde municipal que les élus régionaux, la société civile, les groupes environnementaux et le Barreau du Québec ont dénoncé cet état de fait et ont réclamés des changements à la Loi sur les mines », rappelle Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine !

« Les commissaires du Bureau d’audience publique sur l’environnement ont souligné également à deux reprises, en 2009 et 2011, l’incompatibilité de la Loi sur les mines par rapport aux prérogatives municipales et aux droits des citoyens. Plus récemment, en 2012, l’Institut du Nouveau Monde recommandait également de changer cet aspect de la Loi sur les mines après une tournée d’échanges publics dans 10 villes du Québec. Combien d’autres constats faudra-t-il faire avant de changer une fois pour toutes cette aberration de la Loi sur les mines ? », se demande Christian Simard de Nature Québec.

Rappelons que les deux projets de loi du gouvernement précédent (PL79 et PL14) ont avorté, le premier dans la foulée de la saga des gaz de schiste en 2011, le second à cause du déclenchement des élections provinciales en 2012.

« Des gains avaient été faits dans la dernière mouture du projet de loi 14 des Libéraux. Souhaitons aujourd’hui que l’ensemble des partis de l’Assemblée nationale collaboreront pour bonifier ce projet de loi afin d’assurer une réelle protection des droits des citoyens, des municipalités et de l’environnement », de conclure M. Simard.

La coalition Québec meilleure mine ! et ses organismes partenaires soumettront leurs recommandations au gouvernement du Québec lors de la prochaine réforme de la Loi sur les mines du Québec, laquelle est prévue d’ici l’été 2013.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique.

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