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Le dimanche 28 novembre 2021

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Ressources minérales – Le temps d’agir

L’auteur invité est Jean-Robert Sansfaçon.

Le Forum sur les redevances minières qui [a eu lieu] à l’initiative de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, sera l’occasion pour les entreprises d’exprimer leur point de vue à visage découvert, hors des cercles de lobby habituels.

C’est en 2009 que le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, levait le voile sur les lacunes d’une industrie que tous les gouvernements ont toujours encouragée pour des raisons de politique régionale. Dans son dernier rapport publié il y a quelques semaines, le Commissaire au développement durable évaluait à 1,2 milliard de dollars le passif environnemental hérité des sociétés minières qui ont plié bagage après s’être rempli les poches.

Mais ce n’est pas de cela qu’on discutera, vendredi, puisque le seul sujet à l’ordre du jour est celui des redevances. Selon les dernières données connues, les sociétés minières ont réalisé des profits bruts de 16 milliards entre 2000 et 2011, desquels elles ont dégagé des profits nets à des fins fiscales de 7 milliards sur des ventes totales de 43 milliards. Combien ont-elles payé en droits miniers ? 1 milliard, soit 2,3 %…

Même en ajoutant les impôts et les cotisations des employeurs, le résultat est scandaleux. On comprend pourquoi le Fraser Institute a longtemps placé le Québec en tête des provinces les plus intéressantes pour investir.

Un an après la sortie du rapport du vérificateur général, en 2010, le gouvernement libéral a haussé le pourcentage des redevances de 12 % à 16 % des profits nets pour faire taire les critiques.

L’exploitation des ressources donne des emplois bien rémunérés à des dizaines de milliers de travailleurs dans plusieurs régions, y compris à Montréal. Tous les gouvernements ont succombé au chant des sirènes de cette industrie complexe qui n’a jamais craint d’utiliser les jeux de coulisse pour promouvoir ses intérêts. On se rappellera la nomination du libéral Pierre Corbeil comme conseiller de la Canadian Royalties et comme membre du conseil de la Golden Valley Mines peu après avoir quitté son poste de ministre des Ressources naturelles, en 2007, alors que le PLQ était toujours au pouvoir.

En proposant une formule à deux volets qui inclurait une redevance de base de 5 % sur la valeur marchande du minerai en plus d’un pourcentage sur les profits, la ministre Martine Ouellet veut s’assurer que chaque tonne de minerai rapportera quelque chose à la collectivité.

Évidemment, l’industrie n’est pas d’accord et, selon une étude commandée à la firme PricewaterhouseCoopers, la formule actuelle qui taxe les entreprises en fonction de leur rentabilité est la meilleure qui soit pour favoriser les investissements des sociétés qui ne font pas de profits en début d’exploitation.

L’argument doit être pris en compte, certes, mais le calcul des redevances sur la seule base des profits n’incite pas les firmes à améliorer leur productivité, ni à déclarer une hausse des bénéfices. La seule chose qu’il encourage, c’est l’embauche de comptables créatifs.

Compte tenu des nombreux avantages fiscaux consentis à cette industrie, maintenir le statu quo équivaut à faire cadeau d’une grande partie de nos ressources non renouvelables à des sociétés qui, pour la plupart, se contentent de les exporter sans les transformer. À 1 ¢ la tonne de minerai de fer, Duplessis faisait aussi bien !

Pour lire le texte original, on va sur le site du Devoir.

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