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Le dimanche 28 novembre 2021

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Ressources naturelles – Planification d’abord, redevances ensuite

L’auteur invité est Renaud Lapierre, ex-sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles et homme d’affaires.

Il est heureux que le gouvernement amorce des consultations sur les redevances minières. Le défi : l’exploitation de nos ressources au bénéfice de tous. Le gouvernement, s’il a la volonté de démontrer un effort de planification, en sus de la réflexion entreprise sur la question des redevances, de ses intentions de modifier la Loi sur les mines et de déposer une nouvelle loi qui encadrerait l’exploration et l’exploitation des ressources gazières et pétrolières, doit impérativement rendre public un livre blanc y annonçant explicitement ses choix. Devraient au moins y figurer les six éléments suivants.

Différencier l’importance des ressources

Évitons l’approche adoptée qui ne comporte aucun choix différencié des diverses ressources. D’entrée de jeu, il importe d’établir leur degré d’importance pour le développement économique du Québec en accord avec les principes de développement durable. Je suggère de classer leur potentiel en fonction des critères ci-dessous :

Ressources pouvant amener une deuxième et troisième transformation

Dans cette catégorie, outre la forêt, je range le fer, et peut-être le cuivre et le nickel, pour les mines ; le pétrole et l’éolien, pour l’énergie.

Pour chacune des ressources retenues, le gouvernement devrait indiquer l’objectif qu’il poursuit en matière de transformation et le niveau de participation à l’actionnariat qu’il souhaite, que son apport provienne du financement des infrastructures ou autrement.

Ainsi, on peut imaginer un encadrement fiscal adapté pour certaines ressources (mines et forêt), où il serait avantageux, pour une entreprise exploitante, d’aller plus loin dans les retombées qu’elle générerait au Québec. Pour le pétrole, cependant, l’État devrait détenir au moins 50 % du capital-actions. Les enjeux liés à cette ressource sont beaucoup trop majeurs à l’égard de l’environnement et de la balance commerciale du Québec pour que l’État n’y soit pas aux premières loges.

Ressources stratégiques pour la nouvelle économie

Dans cette autre catégorie, je place, par exemple, l’exploitation des terres rares et des mines de lithium. L’État devrait être présent dans l’actionnariat des entreprises exploitantes pour s’assurer que ces ressources seront utilisées au moment opportun en vue d’en obtenir un retour maximal.

Ressources sans grandes retombées, sauf des redevances

On peut mettre sous cette section le cas de l’or et des mines de diamants. Pour de telles ressources, il s’agit d’appliquer les propositions déjà soumises par le gouvernement avec une redevance fixe sur les volumes extraits additionnée à une autre supplémentaire sur le rendement. L’État n’a pas à y jouer aucun autre rôle que celui d’obtenir au moins 50 % des profits générés en redevances et impôts.

Ressources dont l’exploitation est temporairement ou définitivement refusée

On retrouve ici l’uranium, l’amiante et le gaz de schiste. Pour ce dernier, après analyse du rapport du BAPE, lorsque les technologies seront adéquates et les prix acceptables, on pourra revoir s’il y a matière à exploitation.

Rebâtir l’expertise de l’État

Il apparaît illusoire de penser faire les choix indiqués ci-devant sans que le gouvernement s’engage formellement à rebâtir l’expertise indispensable en exploration et en exploitation de ces différentes ressources. Pour ce faire, il serait pertinent que la société d’État Ressources Québec, créée par les libéraux, mais remodelée, devienne l’instrument privilégié. Elle doit avoir son propre conseil d’administration et un mandat précis du gouvernement.

Prévoir un financement incluant l’apport des Québécois

Ces divers choix stratégiques pour l’exploitation de nos ressources doivent être appuyés par un effort de financement qui ne peut pas venir que de l’État.

Aussi serait-il utile que soit créé un fonds unique de développement des ressources naturelles, lequel absorberait le fonds Capital Mines Hydrocarbures, déjà mis en place. Le fonds, auquel, notamment, la Caisse de dépôt et placement du Québec pourrait contribuer, serait administré par Ressources Québec et alimenté par une politique de crédit d’impôt qui permettrait à nos concitoyens d’y investir à leur tour.

Favoriser la création d’un Québec inc. des ressources naturelles

Cette démarche de planification intégrée serait incomplète, si elle n’était accompagnée de certains moyens pour permettre le développement d’un Québec inc. des ressources naturelles en exploration et en exploitation.

Construire des infrastructures qui portent un développement à long terme

L’un des dangers des projets miniers, en cours ou futurs, est le peu d’intégration dans la planification des infrastructures requises du développement d’autres activités économiques pour le futur après-minier de ces régions ; par exemple, l’erreur serait de laisser aux seules entreprises minières le choix des tracés ferroviaires.

Mener à bien quelques autres grands défis

Pour qu’enfin on puisse avoir une planification d’ensemble, il faudrait aussi inclure une politique de formation de la main-d’oeuvre ; des règles environnementales tenant compte des nations autochtones et des populations affectées ; des méthodes d’allocation des permis plus rémunératrices pour l’État ; et, ultimement, une analyse détaillée de la rentabilité globale de tous ces choix pour la collectivité.

Pour conclure, sans une politique d’ensemble, il est à craindre que les propriétaires de ces ressources, les Québécois, n’en aient pas pour leur compte.

Pour lire le texte original, on va sur le site du Devoir.

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