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Le lundi 25 septembre 2017

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Ça chauffe pour les paradis fiscaux

paradis-fiscauxDans la foulée des scandales qui éclatent partout concernant des financiers sans scrupules qui s’emparent des épargnes de milliers de citoyens ordinaires, les autorités publiques commencent à réagir avec beaucoup plus d’agressivité contre un environnement réglementaire qui facilite les pratiques financières douteuses. Une démarche avait été initiée, il y a quelques années, sous l’égide du G7 et de l’OCDE, pour lever le voile du secret bancaire et imposer plus de transparence aux territoires reconnus comme des paradis fiscaux. Malheureusement, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne avait fait capoter cette initiative.

Dans le contexte de crise actuelle, qui remet en cause le libéralisme à tout crin et revalorise le rôle de régulation des États, l’Europe s’active pour renforcer les contrôles sur les pratiques fiscales douteuses des riches Européens. La Commission européenne remet en cause le principe même du secret bancaire, à l’intérieur de l’espace européen, tel qu’il est pratiqué par l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg.

« Il est inacceptable que le secret bancaire en vigueur dans un État membre puisse constituer un obstacle à l’établissement correct par les autorités fiscales d’un autre État membre du montant des taxes et impôts dus par l’un des contribuables résidents de ce dernier », selon Laslo Kovacs, Commissaire européen chargé de la fiscalité.

En attente d’une politique plus active de lutte contre les abris fiscaux promis par le président Obama, le fisc américain prend également les devant en dévoilant une vaste affaire de fraude fiscale portant sur 18 milliards de dollars de revenus, qui représenterait un manque à gagner de 300 millions de dollars en revenus fiscaux pour l’État fédéral. Sous la pression des autorités fiscales états-uniennes (l’IRS), la filiale de la banque suisse UBS qui aidait les riches Américains à contourner le fisc a dû annoncer en juillet 2008 qu’elle arrêtait d’ouvrir de nouveaux comptes. Les pressions de l’IRS ont obligé la banque à contourner son secret bancaire et à lâcher les noms de ses clients au fisc. Finalement, les 19 000 comptes offshores ouverts à des résidents américains ont tout simplement été fermés. Une autre victoire contre le secret bancaire.

Ce n’est pourtant pas le cas au Canada, qui semble resté parmi les derniers partisans d’un libéralisme économique aveugle. Le gouvernement fédéral vient en effet d’abandonner une importante modification de la Loi de l’impôt destinée à lutter contre les paradis fiscaux qui priverait le gouvernement de plusieurs centaines de millions de dollars d’impôts. La modification visait à mettre fin à un mécanisme d’évitement fiscal qui permet à des entreprises multinationales canadiennes de déduire au Canada les intérêts de leurs emprunts ayant servi à investir à l’étranger, stratagème qui avait été vertement dénoncé par la vérificatrice générale Sheila Fraser dès 2002.

Le stratagème permet aux multinationales de déduire de tels intérêts deux fois, l’une au Canada et l’autre dans le pays où est fait l’investissement, double déductibilité qui est rendue possible grâce à l’utilisation de paradis fiscaux. Avec cette échappatoire, les contribuables se trouvent à subventionner indirectement les activités internationales de ces sociétés. Pourtant, la modification à la loi est subitement disparue du budget du 27 janvier 2009. Les raisons évoquées seraient les conséquences néfastes que cette disposition pourrait avoir sur l’investissement étranger par des multinationales canadiennes.

Le ministre Flaherty s’en est remis au rapport du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, remis en décembre 2008. Mais André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval, juge ce changement scandaleux et s’interroge sur l’indépendance des membres du Groupe consultatif qui a incité le ministre conservateur à changer son fusil d’épaule. Des six membres, cinq sont issues du secteur privé, dont quatre de grandes entreprises qui ont pu tirer parti du stratagème. Selon M. Lareau, «les auteurs du rapport ont des intérêts. Pour protéger l’éthique fiscale, il aurait fallu des gens neutres sur le comité pour faire contrepoids».

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