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Le samedi 23 septembre 2017

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Les finances publiques du Québec, un désastre? (2) Pas de déficit, mais un surplus d’un milliard

L’auteur invité est Jacques Parizeau, ancien premier-ministre du Québec (1994 à 1996) et ministre des Finances (1976 à 1984).

Les modifications des règles comptables empêchent qu’on ait des séries chronologiques continues des revenus et des dépenses. Et cela ne simplifie pas les choses que l’on se serve de deux évaluations des dépenses et des revenus, différentes l’une de l’autre d’une vingtaine de milliards. La plus basse ne reflète que les dépenses de programmes et le service de la dette ; la plus élevée consolide toutes les opérations gouvernementales. Dans ces conditions, j’ai choisi simplement d’examiner la situation, chaque année, en me servant des dépenses et des revenus consolidés établis à partir des conventions comptables de cette année-là, sans me soucier de l’imputation des déficits ou des surplus soit à la Réserve de stabilisation ou au Fonds des générations.

D’un gouvernement à l’autre

Commençons à mettre les choses en perspective. Les libéraux, en quittant le pouvoir à la fin de 1994, laissent, pour cette année-là, un déficit de presque six milliards. Cela représente 3,5 % du PIB et 16 % des revenus budgétaires. Le nouveau gouvernement du Parti québécois va, au cours de l’année 1995-1996, bloquer le niveau des dépenses et, grâce à cela, réduire le déficit de six à quatre milliards. Le gouvernement qui lui succède décide de se donner deux ans seulement pour atteindre le déficit zéro. Cela est d’autant plus ambitieux que le gouvernement fédéral réduit les transferts aux provinces, ce qui ampute d’un seul coup les revenus du Québec de 1,5 milliard. Pour atteindre l’objectif dans les délais prévus, il faut donc réduire radicalement les dépenses – en fait, de 5 %. L’effort culminera, on s’en souviendra, par la mise à la retraite anticipée d’un grand nombre de médecins et d’infirmières. Après de tels efforts, les gouvernements successifs ont bien contrôlé les équilibres budgétaires. Qu’on en juge : de 1998-1999 à 2008-2009, le déficit zéro fut réalisé à deux reprises, il y eut quatre déficits inférieurs à un milliard (sauf en 2008-2009, où il fut de 1,3 milliard) et quatre surplus, dont le plus élevé a atteint 2 milliards. Si on fait l’addition des déficits et des surplus de ces dix années, il se dégage un surplus net de 2,7 milliards. Pas si mal!

À la fin de 2008, commence une crise financière qui va faire le tour du monde et se transformer rapidement en récession. Le Canada et le Québec sont touchés eux aussi. Les revenus budgétaires stagnent, les dépenses, alimentées par les programmes de relance, augmentent, ce qui entraîne évidemment des déficits. Mais tout est relatif. Le déficit maximum atteint au Québec sera de 3,2 milliards, c’est-à-dire moins de 1 % du PIB, alors que celui du gouvernement fédéral canadien atteint 1,8 % ; celui de l’Ontario, 2,5 % ; et celui du gouvernement fédéral des États-Unis, 8,7 % !

Le retour du déficit zéro

Mais les clameurs montent de partout. Il faut éviter les dérives européenne et américaine, éviter la décote des agences de notation. En 2010, on recommence le coup de se fixer une échéance précise pour revenir coûte que coûte au déficit zéro en 2013-2014. Le gouvernement qui arrive au pouvoir en septembre 2012 doit imputer aux dépenses de l’année en cours le coût de la fermeture de Gentilly-II et constate que l’augmentation des honoraires des médecins et celle du service de la dette mettent en péril l’atteinte du déficit zéro en 2013-2014.

De nouvelles compressions budgétaires sont donc annoncées : subventions aux universités, fonds de recherche gouvernementaux, aide sociale, Emploi-Québec, services de garde, etc. À l’occasion du discours du budget de novembre 2012, une brochure est publiée sous le titre Le budget en un coup d’oeil. On y confirme l’atteinte du déficit zéro pour 2013-2014, en équilibrant les dépenses et les revenus au niveau de 72,8 milliards. C’est vrai, si l’on présente la plus basse des deux évaluations des revenus et dépenses. Si, cependant, on se sert de celle qui correspond aux opérations consolidées, c’est à 94 milliards que s’établissent les dépenses, y compris la prévision pour éventualités. Comme les revenus prévus sont de 95 milliards, ce n’est pas l’équilibre budgétaire, mais plutôt un surplus de 1 milliard que l’on prévoit. Très exactement 1 milliard 53 millions !

La confusion s’amplifie

En somme, en raison du brouillard méthodologique et des distorsions qu’on fait subir à l’information financière, on a provoqué inutilement des crises dans l’opinion publique et failli torpiller le Sommet sur l’éducation supérieure de mars dernier. Mais surtout, on se rend compte à quel point la confusion comptable brouille maintenant le bon fonctionnement du gouvernement et le débat public.

Il y a quelques années, le vérificateur général du Québec m’avait demandé de présenter une conférence à la réunion des vérificateurs généraux du Canada qui tenait son congrès annuel à Québec. J’avais plaidé pour que l’on finisse par s’entendre sur les normes et conventions comptables et qu’on cesse de les changer constamment, car cela finirait par avoir des effets nuisibles sur les politiques gouvernementales. Je n’ai manifestement pas été écouté.

En dépit de trucs compliqués tels que la Réserve de stabilisation ou le Fonds des générations, on n’échappe pas à la vieille règle (une autre vérité de La Palice) que les déficits font monter la dette et les surplus la font baisser. L’important, c’est que les comptes soient sur une longue période de temps à peu près équilibrés, ce qui est le cas du Québec depuis une quinzaine d’années.

Loin de moi, cependant, l’idée qu’il n’y a pas d’économies à faire dans les opérations du gouvernement. L’examen des programmes devrait être fait périodiquement pour savoir s’ils sont efficaces et si on en a pour son argent. Il est, par exemple, scandaleux que pendant plusieurs années, des rapports aient signalé que dans le secteur public québécois, il en coûtait de 20 à 25 % plus cher qu’ailleurs pour réaliser des travaux publics et que rien n’ait été fait jusqu’à ce que finalement et en désespoir de cause, on fasse appel à la police.

La politique de maintien des équilibres budgétaires est-elle synonyme d’immobilisme ? La période qui suit 1998 nous fournit la réponse : profitant de la croissance de l’économie et donc de la hausse des revenus budgétaires, le gouvernement a introduit deux innovations dont le coût allait se chiffrer en milliards de dollars : l’assurance médicaments et les garderies à 5 $. On voit donc que refuser de discuter de la gratuité à l’université, au nom des équilibres budgétaires, sous prétexte que ça coûterait 1 milliard, ne tient pas la route. On peut être contre, mais qu’on trouve d’autres arguments. En somme, qu’on en finisse avec les crises de nerfs épisodiques. Il n’y a pas de crise financière.

Il faut cesser de se faire peur et se débarrasser de cette hantise comptable qui paralyse. Il faut aborder de front les vrais problèmes économiques du Québec : sa croissance économique trop lente, la sérieuse détérioration de sa balance des échanges extérieurs, la faible productivité d’un trop grand nombre de ses entreprises, les insuffisances de la formation professionnelle et technique. C’est à cela qu’il faut s’attaquer !

Pour lire le texte original, on va sur le site du Devoir.

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