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Le mercredi 22 novembre 2017

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Nouvelles de la finance responsable : semaine du 21 janvier 2014

Nous savons le rôle que joue la finance dans la vie quotidienne, et en particulier dans les processus de prise de décision des entreprises. Dans les deux dernières décennies, ce rôle a plutôt été néfaste. Depuis peu, cependant, les acteurs du mouvement de la finance responsable commencent à faire en sorte que la protection des valeurs monétaires ne se fassent plus aux dépends des valeurs sociales des épargnants.

Les citoyens européens demandent une séparation des activités bancaires

Pour éviter l’effondrement d’un système financier dominé par une poignée de banques dites « too-big-to-fail », tellement énormes que leur faillite menacerait des économies entières, les pays de l’UE ont dépensé des sommes colossales aux frais des contribuables : au total, 1 600 milliards d’euros en aides et en garanties publiques depuis 2008. Et ceci n’inclut pas les effets plus larges de la crise financière sur l’économie et la société. Dans la foulée, la Commission européenne a créé un Groupe d’experts de haut niveau chargé d’examiner ses questions, dont le rapport final a été publié en octobre 2012. La Commission européenne a par la suite lancé une consultation publique en juin 2013. Finance Watch a fait appel aux citoyens, aux groupes de consommateurs, aux ONG, aux syndicats et à d’autres représentants de la société civile pour les encourager à répondre à cette consultation et ainsi contrebalancer les nombreuses contributions en provenance du lobby financier. Résultats : la Commission a reçu 540 réponses, dont la majorité provenant de citoyens. En résumant toutes ces réponses, la Commission constate: « Bien que la composition soit assez classique, le nombre de réponses soumises par les particuliers (439) et les associations de consommateurs (11) est inhabituel. La majorité des 439 réponses reprennent soit le texte exact soit une version abrégée d’une réponse à la consultation que Finance Watch avait récemment publié ». Comme on pouvait s’y attendre, les banques se sont prononcées « dans une grande majorité contre la séparation structurelle », tandis que les consommateurs et ceux qui travaillent dans le secteur financier non-bancaire étaient largement favorables à une telle séparation. Conclusion : contre le lobby financier, il faut se donner un contre-pouvoir commun.

Le FRAPRU suggère une taxe sur le capital des banques

Ce présent cas est un bon exemple de ce que pourrait faire un observatoire québécois de la finance. Les groupes membres de Québec du FRAPRU ont réclamé que le gouvernement québécois réinstaure la taxe sur le capital pour les banques et autres institutions financières afin que ses revenus (600 millions $ de revenus additionnels par année) permettent de financer au moins 7000 logements sociaux de plus que les 3000 prévus dans le budget 2013-2014. Selon les récentes données de L’Enquête nationale auprès des ménages menée en 2011, le nombre de ménages locataires qui, au Québec, doivent consacrer plus que la norme de 30 % de leur revenu pour se loger s’élevait à 480 000. L’idée est bonne, mais si tous les groupes réclament de telles taxes pour leur propre projet, elle va vite faire choux blanc. Pour s’attaquer au pouvoir politique et économique du lobby financier, il faudra d’abord développer un discours alternatif et une stratégie de long terme pour l’opérationnaliser.

Poursuivre la fraude fiscale conduite en bande organisée

Ce n’est peut-être pas seulement dû au travail de Finance Watch (quoique le député Vert Pascal Canfin, aujourd’hui ministre, ait eu un rôle fondamental dans sa création), mais le gouvernement socialiste de François Hollande a déposé un projet de loi contre la fraude fiscale « en bande organisée ou au moyen de montages à l’international ». En France, la poursuite de la fraude fiscale est soumise à deux procédures distinctes. La procédure administrative permet à l’administration fiscale de déterminer l’assiette de l’impôt et son recouvrement. L’action répressive, de son côté, vise au prononcé d’une sanction pénale à l’encontre de l’auteur de la fraude. Le projet de loi prévoit de porter l’amende à 2 millions d’euros et institue une nouvelle circonstance aggravante de bande organisée. Critiqué par plusieurs en raison de la non abrogation d’un mécanisme dérogatoire (appelé le « verrou de Bercy »), le projet de loi marque néanmoins un pas important dans la lutte tous azimuts contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Pour les critiques, la nature particulière de la fraude fiscale ne justifie plus aujourd’hui que l’administration soit le premier juge de l’opportunité des poursuites. La fraude fiscale commise en bande organisée ou en recourant à des montages juridiques complexes doit être considérée comme un délit financier comme un autre. À suivre.

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