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Le mardi 21 novembre 2017

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Le fractionnement du revenu favorise les mieux nantis

Communiqué de presse – Quatre-vingt-six pourcent (86%) des familles Canadiennes ne bénéficieront en rien du fractionnement du revenu que le gouvernement fédéral entend mettre en place selon une étude publiée aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA). Cette mesure permettra aux couples de partager leurs revenus entre un conjoint plus fortuné et un conjoint moins fortuné pour ainsi réduire leur niveau d’imposition. Or, l’économiste David Macdonald s’est penché sur trois scénarios de fractionnement du revenu incluant celui envisagé par le gouvernement fédéral, mais également sur des scénarios plus généreux concernant toutes les familles.

Dans tous les cas étudiés, les résultats accroissent les inégalités de revenus et la mesure se révèle très couteuse pour le gouvernement canadien. « Cette proposition est présentée comme favorisant la classe moyenne, mais en fait c’est un cadeau coûteux pour les plus riches. Sur chaque dollar dépensé dans ce programme, 75¢ ira au tiers le plus riche de la population canadienne »constate David Macdonald, l’auteur de l’étude. Les résultats de ces recherches montrent que la mise en place en 2007 du fractionnement du revenu pour les retraités bénéficiera d’abord au 10% des familles les plus riches qui recevront un montant d’argent plus grand que ce que recevra le bas 70% combinée. Le coût total de cette mesure en 2015 est estimé à 1,7 G$ (1,2 G$ pour le fédéral et 500M$ pour les gouvernements provinciaux).

À titre de comparaison, augmenter les supports des personnes âgées les plus pauvres pour les amener au-dessus du seuil de faible revenu s’élèverait à 1,5 G$. L’étude se penche aussi sur la proposition du gouvernement fédéral d’étendre ce plan à toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans et arrive aux conclusions suivantes : 86% des familles n’y trouveraient aucun bénéfice; Les familles faisant partie du 60% de la population avec les plus bas revenus recevront en moyenne 50$ grâce au fractionnement du revenu. À l’inverse, les familles faisant partie du 5% le plus riche – qui cumulent des revenus de 147 000$ et plus – recevront un bénéfice moyen de 1 100$; En 2015, un telle mesure représenterait des pertes de revenus de 3G$ de dollars pour le gouvernement fédéral et de 1,9G$ pour les provinces.

« Au lieu d’aider les plus fortunés dont les revenus se portent très bien, un gouvernement fédéral qui a à cœur d’aider les familles pourrait mettre en place un système de garderie comparable à celui du Québec, ce serait beaucoup plus efficace. Le fractionnement du revenu n’aide pas la classe moyenne, au contraire, il favorise volontairement les inégalités. », souligne David Macdonald.

Le rapport en anglais: Income Splitting in Canada: Inequality by Design

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