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Le mardi 21 novembre 2017

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Qui a parlé de recette miraculeuse ?

Comme auteur invité de cette dernière semaine d’OikosBlogue, je m’invite moi-même en vous présentant ma réplique à un chroniqueur de La Presse.

Dans un texte paru dans La Presse sous le titre Pas de recette miracle, le chroniqueur Pierre-Yves McSween, y va d’une charge à fonds de train contre le rapport que l’IRÉC vient de publier : Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter. M. McSween est non seulement un comptable professionnel mais aussi un professeur en administration. Ça se voit à chacune des lignes de son texte : les frontières de son ‘monde’ sont limitées aux règles de la fiscalité et, pour lui, les principes qui sont supposés animer les individus sont ceux du modèle abstrait de l’homo oeconomicus. Ce monde est pour lui la seule réalité possible et tout ce qui est hors de ce monde relève, semble-t-il, de la pure fantaisie, du mirage. Conséquence : les principes du bien commun et de la solidarité sont à l’évidence pour lui du domaine de la pensée magique et du rêve.

Mais au-delà de la superbe cohérence du monde de M. McSween, son argumentation m’apparaît passablement décousue. Alors qu’il nous présente le CELI comme un outil fondamental du système de retraite (ce qui est totalement faux), il ajoute plus loin : « Le CELI est un outil bien sympathique pour les contribuables évitant d’être imposés sur les revenus de placements. Par contre, le plafonnement pourrait avoir comme effet de transférer l’investissement, autrefois fait dans le CELI, dans un outil d’évitement fiscal équivalent. » Il fait ici référence aux polices d’assurance-vie universelle. Je trouve ça quand même assez comique que dans le monde de M. McSween le CELI apparaît comme un outil fiscal qui existe depuis toujours, alors qu’il n’a été créé qu’en 2008! Mais un peu plus loin il pose la question qui tue : « est-ce que le CELI était à l’origine un outil pour aider le particulier à épargner ou une façon de satisfaire l’industrie bancaire ne pouvant vendre directement de l’assurance-vie ? » Finalement le CELI ne serait rien d’autre qu’un (autre) cadeau aux banques? Malgré ça, il a le culot d’affirmer que notre proposition d’imposer un plafond à vie du CELI (plutôt qu’un plafond annuel de 5500$) aurait pour effet « de limiter encore les libertés individuelles » ! M. McSween pousse le bouchon un peu fort. À partir de son raisonnement, je dois conclure qu’une disparition ou une restriction apportée au CELI n’aurait comme conséquence que les compagnies d’assurance récupèrent une partie des épargnes privées au dépend des banques et autres institutions financières, mais que cela serait synonyme de « limiter les libertés individuelles » ? C’est vraiment n’importe quoi.

Par ailleurs, dans le contexte de « déficit structurel » du Québec, auquel les fiscalistes nous alertent depuis quelque temps, M. McSween pourrait-il nous expliquer en quoi une dépense fiscale de 600 millions $ (le coût du CELI pour le seul gouvernement du Québec d’ici une dizaine d’années) serait plus acceptable qu’une dépense budgétaire de 600 millions $ ? Notre proposition n’est ni magique, ni irréaliste. Par exemple, avec un plafonnement qu’on pourrait situer à 31 000$ (c’est-à-dire la limite maximale de droits cumulés du CELI en 2014), le gouvernement du Québec pourrait épargner autour de 400 millions de dollars par année lorsque le CELI HD atteindrait sa maturité, tout en canalisant une épargne à bas coût vers le financement de la politique du logement. C’est certain qu’avec un tel plafonnement, les contribuables québécois seraient désavantagés par rapport aux contribuables du ROC. Mais ce serait là une raison de plus pour sortir du Canada, pour cesser de subventionner le CELI canadien.

D’autre part, je tiens à signaler (et c’est clairement établi dans notre rapport) que notre proposition s’appuie sur un outil similaire existant en France, le livret A, qui est un compte d’épargne libre d’impôt dont 65% des actifs sont canalisés à la Caisse de dépôt et consignation (CDC) pour le financement du logement social et de la politique de la ville. Jusqu’à récemment, le livret A était limité à 15 000 euros. Sa limite a été relevée à 22 950 euros pour soutenir une politique plus ambitieuse de développement du logement social : le financement de 150 000 nouveaux logements par année (et non 100 000 comme j’avais indiqué dans ma réplique envoyé à La Presse). La population de la France étant 8 fois plus élevée, ce serait l’équivalent d’un programme de 18 750 logements sociaux par année au Québec. Nous pensons être réalistes en nous limitant à un programme de 6000 logements sociaux par année pour le Québec.

En France, 93% de la population totale possède un livret A, avec en moyenne autour de 5000 euros par livret, pour un total de 250 milliards d’euros (380 milliards $CAN). Mais probablement que dans le monde de M. McSween, la France n’existe pas…

Pour lire le texte original, on va sur le site de l’IRÉC.

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