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Le lundi 08 mars 2021

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France : la liste noire des paradis fiscaux

Le gouvernement français vient d’adopter sa propre « liste noire » des paradis fiscaux, différente de celle de la Communauté européenne. Cette mesure devrait permettre à la France de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans les 18 « États et territoires non coopératifs » en matière fiscale.

Rappelons que l’OCDE a elle-même établi une liste noire de 23 pays. Celle de la France exclue les États qui ont déjà signé un accord d’échange d’informations fiscales avec Paris, même s’ils n’ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d’être blanchi par l’OCDE. Au final, les 18 Etats sélectionnés sont: Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes).

Le principe de cette liste française avait pris forme dans la version rectifiée du budget 2009 adoptée en décembre, dans le sillage de la crise et des sommets du G20 au cours desquels les principaux pays industrialisés et émergents se sont engagées à mettre un terme au secret bancaire et aux paradis fiscaux. Le gouvernement pourra la mettre à jour chaque année en fonction de l’évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords. Concrètement, pour pénaliser les échanges avec ces paradis fiscaux, Paris va taxer à 50 % (contre 0 à 33 % auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.

Cependant, le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, se dit inquiet de la démarche de la France d’une liste plus accommodante, qui risque d’affaiblir l’action internationale dans ce domaine. Le président de Transparency International France estime, en outre, que la liste française vise des acteurs mineurs.

« Je trouve que l’on désarme beaucoup trop vite alors qu’on n’a pas engrangé de résultats effectifs dans la coopération internationale, dans l’échange d’informations et dans la levée du secret bancaire », juge Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, ajoutant : « D’abord, elle est très courte, beaucoup plus réduite que la liste de l’OCDE. Deuxièmement, la France, non seulement ne se montre pas plus exigeante ou plus rigoureuse que l’OCDE, mais elle se montre plus accommodante ».

En particulier, Daniel Lebègue déplore que des pays ou territoires comme la Suisse, Andorre, Monaco ou Singapour n’y figurent pas alors que les accords d’échange d’informations fiscales discutés avec eux n’ont pas encore été ratifiés ou que le respect de leurs engagements n’a pas encore pu être vérifié.

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