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Le vendredi 15 novembre 2019

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Le Bloc Québécois demande des amendements au projet de loi sur les droits d’auteur

Communiqué. La porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine et députée de Saint-Bruno–Saint-Hubert, Carole Lavallée, s’est engagée auprès des artistes québécois venus à Ottawa crier leur désarroi à l’égard du projet de loi sur les droits d’auteur C-32, à exiger des amendements substantiels au cours des travaux du comité législatif qui l’étudie.

« Ce projet de loi appauvrit nos artistes et n’enrichit que la grande entreprise. Ce projet de loi est fortement déséquilibré. En fait, les principales modifications en vue de moderniser la loi actuelle favorisent nettement la grande industrie du logiciel, du logiciel de jeu, du film et de la radiodiffusion au détriment des droits de nos artistes et de nos artisans. D’ailleurs, les représentants de 400 industries, de 38 multinationales, de 300 chambres de commerce ainsi que 150 PDG ont applaudi ce projet de loi tel qu’il est, alors que les artistes préféreraient nettement ne pas subir cette nouvelle loi à moins qu’elle ne soit amendée substantiellement », a rappelé Carole Lavallée.

Le déséquilibre du projet de loi sur les droits d’auteur est évident lorsqu’on constate que les modifications proposées pour moderniser la loi ne conviennent pas aux artistes et artisans. « Le monde de la musique n’a pas besoin du verrou numérique, une pièce centrale du projet de loi des conservateurs, qui est conçu pour le logiciel et le logiciel de jeu. Ce que le milieu de la musique veut, c’est que ses produits soient téléchargés sur tous les supports et largement diffusés en contrepartie de rémunération », souligne la porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine.

Outre le fait que C-32 n’accorde aucun gain important pour les créateurs de contenu artistique, ces créateurs perdent trois sources de revenus très importantes :
• Le système de la copie privée existe dans loi actuelle pour pallier les nombreuses copies légales d’œuvres musicales faites par les consommateurs sur divers supports. Des redevances sont perçues à la vente de CD vierges et de cassettes et sont redistribuées selon un système complexe, mais assez juste, aux artistes et artisans. C-32 ne modernise pas le système de la copie privée et ne s’applique donc pas aux nouveaux supports technologiques (comme les MP3 et autres lecteurs audionumériques). C’est autant d’argent que les artistes perdront au fur et à mesure que les anciens supports seront délaissés. Depuis 1990, le système de la copie privée a perçu 180 millions de dollars de redevances et les a redistribuées selon un système complexe, mais assez juste, aux artistes et artisans, une moyenne de 13 millions de dollars par année. Il est important de mentionner que le système de la copie privée n’autorise pas le téléchargement illégal;
• Le secteur de l’éducation serait désormais dispensé de payer des droits d’auteur. En plus d’aller à l’encontre de l’enseignement aux jeunes de l’importance et du respect des droits des auteurs, les institutions d’enseignement priveraient les créateurs de musique, d’audiovisuel, d’arts visuels et de littérature de plus de 40 millions de dollars par année, une minime fraction de leur budget de 72 milliards de dollars;
• En abolissant les redevances pour l’enregistrement éphémère par les radiodiffuseurs, ces derniers cesseraient de verser 21 millions de dollars par année en redevances redistribuées aux artistes et artisans.

« Au total, c’est plus de 74 millions de dollars qu’on ne versera plus aux artistes et artisans. Ces derniers sont aujourd’hui sur la colline du Parlement pour rappeler aux parlementaires que les œuvres artistiques ne sont pas gratuites. Personne ne peut travailler gratuitement. Si on cesse de verser des redevances aux artistes pour leurs droits d’auteur, la perte sera aussi pour les consommateurs, qui se verront privés de nouvelles créations d’œuvres artistiques », a repris le député de Sherbrooke et porte-parole adjoint au comité législatif de C-32, Serge Cardin.

« Aujourd’hui, les artistes parmi les plus grands du Québec et les plus représentatifs de la culture québécoise viennent ici, sur la colline du Parlement, lancer un cri du cœur aux parlementaires de ne pas laisser tomber les artistes, l’art et notre culture. Aider nos artistes, c’est contribuer à l’expression de notre culture, à l’expression de notre nation », a expliqué Serge Cardin.

Le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, ainsi que la porte-parole en matière de patrimoine, Carole Lavallée, participaient au nom du Bloc Québécois à l’opération nommée « L’autobus du showbusiness », une opération organisée conjointement par le Bloc Québécois et l’Union des artistes. Les Luc Plamondon, Robert Charlebois, Michel Rivard, Arianne Moffatt et Marie-Mai étaient quelques-uns des artistes qui se sont fait un devoir de représenter à Ottawa leurs collègues du secteur culturel.

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