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Le vendredi 15 novembre 2019

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Le projet de taxe sur les transactions financières progresse

Le président français, Nicolas Sarkozy, qui s’amuse fréquemment à lancer de grandes déclarations sans lendemains, vient de réaffirmer sa volonté de jeter les fondements d’un nouveau système monétaire international pendant la présidence française du G20 et d’avancer aussi vers une taxation sur les transactions financières (TTF) pour aider au développement de l’Afrique. Même s’il faut prendre ces déclarations un peu à la légère, reste néanmoins qu’elle signale un progrès indéniable de l’évolution de cette idée dans les hautes sphères de la gouvernance mondiale.

Lors d’une réunion à Tokyo du Groupe pilote de l’ONU sur les financements innovants, le projet de TTF, soutenue par la France, l’Allemagne et l’Espagne, aurait fait « un pas de plus » selon les participants. Réuni sous la présidence du Japon, ce groupe compterait désormais 63 membres grâce à l’ajout de trois nouveaux pays, l’Equateur, le Sri Lanka et le Bhoutan, et, selon la même source.

« On progresse sur la taxe sur les transactions financières et beaucoup de pays sont intéressés pour continuer dans cette étude », a déclaré un des participants, précisant qu’un rapport d’experts avait été examiné lors de la réunion. « Il démontre que c’est techniquement faisable, notamment sur les transactions de change qui ne sont pas du tout taxées actuellement, alors que certains disaient que ce n’était pas faisable ».

Il y aurait maintenant plus d’une vingtaine de pays qui appliqueraient « des mécanismes [de financement] innovants d’une façon ou d’une autre », a rappelé cet expert, qui est convaincu que plusieurs États, actuellement observateurs, pourraient bientôt rejoindre le Groupe pilote. Les financements innovants, basés sur des taxes diverses prélevées sur les billets d’avion, le tourisme, l’internet ou les transactions financières, doivent répondre aux énormes besoins en capitaux des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) visant notamment à assurer l’éducation primaire pour tous.

Ces taxes diverses ne font pas l’unanimité. Les États-Unis se montrent réticents. Mais la présidence du Groupe, qui tourne tous les six mois, sera assurée l’an prochain par le Mali puis par l’Espagne, le président socialiste de ce dernier pays, José Zapatero, étant très engagé sur cette question. Plusieurs délégations de la rencontre de Tokyo ont demandé que le G20 s’occupe aussi de ce type de financements.

Dans un texte récent publié sur le site de Responsible Investor, Hazel Henderson, président de Ethical Market Media et co-auteur du Calvert-Henderson Quality of Life Indicators, rappelle les raisons pour lesquelles on pourrait bientôt voir un projet de TTF s’imposer au niveau mondial. D’abord, même des acteurs de l’industrie de la finance reconnaissent que la multiplication phénoménale des transactions financières conduit davantage à obscurcir qu’à révéler les valeurs fondamentales des titres négociés. Ils sont maintenant nombreux à penser que l’explosion des transactions spéculatives crée des dysfonctionnements des marchés. Parmi eux, les investisseurs institutionnels – les fonds de pension et fondations engagés dans le mouvement de la finance responsable – intéressés par le rendement de long terme des titres, soutiennent l’idée d’une réforme de la finance et mettent en priorité la mise en place d’une TTF qui freinerait les pratiques spéculatives de court terme.

Mais pour Hazel Hendersen si le projet de TTF apparaît de plus en plus vraisemblable, c’est parce que cette nouvelle volonté des acteurs de marché survient à un moment où les États sont dans une position financière difficile, en bonne partie créer par ces mmêmes dysfonctionnement des marchés financiers, et qu’ils voient dans le projet de TTF un outil permettant à la fois de freiner les pratiques financières risquées tout en constituant une nouvelle source de revenu. Conscient des énormes besoins financiers liés aux enjeux de la solidarité internationale – les Objectifs du Millénaire pour le développement -, pour lesquels les États des pays développés se sont engagées financièrement, la TTF pourrait apparaître désormais comme une aubaine pour se désengager de ces enjeux.

Peu importe les raisons pour lesquelles la TTF pourrait finalement se réaliser. Ce qui est important c’est qu’elle marquerait une étape historique dans la construction d’une société mondiale, avec sa propre fiscalité.

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