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La Coalition Québec meilleure mine réagit à une communication interne envoyée aux membres de l’AEMQ concernant le Projet de loi 14

GaïaPresse, 23 juin 2011. Quelques réactions et questions que suscite la note interne de l’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ) recopiée plus bas :

1. On y découvre les rouages d’une campagne de lobby très bien organisée et financée (jusqu’à 1,5 million $ d’ici l’automne – disons que c’est difficile de faire face à ce genre de moyens pour des citoyens ordinaires, des municipalités et des organismes à but non lucratif. D’ailleurs, les personnes qui s’apprêtent à faire pression sur les élus dans le cadre de cette campagne de l’industrie (et qui ont des intérêts économiques directs/indirects) ne devraient-elles pas être inscrites au registre des lobbyistes du Québec? N’est-ce pas une obligation légale?

2. Propos très démagogiques et exagérés concernant la portée réelle du projet de loi 14 sur les mines qui ne remet pas du tout en question sur le principe du « free mining » (libre accès aux ressources à très faible coûts) sur plus de 80 % du territoire québécois. Les périmètres urbanisés ne représentent en moyenne que 4 % des territoires municipalisés et qu’environ 0,5 % du territoire québécois. La plupart des intervenants ont demandé en 2010, en commission parlementaire, que cesse la préséance des droits miniers, gaziers et pétroliers par rapport aux droits des citoyens et des autres utilisations possibles du territoire.

3. Dans la même veine, l’AEMQ affirme que leurs droits sont « atteints et menacés ». Et qu’en est-il des droits des citoyens et des municipalités? Et ceux de certaines communautés autochtones? Et de l’environnement?

4. Plan Nord menacé? Par quoi? Ça ne tient pas du tout la route.

5. Bref, avec cette note interne, on dévoile le vrai visage d’un lobby qui est prêt à tout pour ne pas perdre les nombreux privilèges dont il bénéficie depuis maintenant plusieurs décennies. Derrière les beaux discours « d’acceptabilité sociale », de « développement durable » et les campagnes de relations publiques de l’industrie, se cache en fait un lobby plutôt rétrograde qui ne veut rien concéder aux demandes de changements des citoyens, des municipalités et des nombreux autres intervenants et utilisateurs du territoire.

Il ne reste plus qu’à souhaiter que certains entrepreneurs miniers (plus ouverts aux changements) dénonceront ce genre d’attitude dépassée de la part de l’AEMQ… Mais à juger du contenu et des destinataires de cette note interne de l’Association d’exploration minière, les espoirs sont minces…

Transcription de la note interne envoyée aux membres de l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) à laquelle il est fait référnce plus haut

Objet : Communication aux membres de l’AEMQ concernant le Projet de loi 14

Rouyn-Noranda, Mardi le 21 juin 2011

Chers Membres,

Le 12 mai dernier, le ministre délégué Serge Simard a déposé le projet de loi 14 (Pl14) visant à modifier la Loi sur les mines.

L’Association reconnaît le besoin de toujours faire évoluer cette Loi afin de prendre en compte les besoins de notre Société. Nous croyons cependant que cela devrait toujours se faire en consultation de toutes les parties prenantes au dossier. Malheureusement, l’Association n’a pas été consultée sur de nouveaux éléments introduits dans Pl14; notamment, la soustraction immédiate à l’acquisition de droits miniers de tous terrains situés dans les périmètres d’urbanisation et les territoires affectés à la villégiature, deux concepts juridiquement indéfinis, où nous souhaiterions légalement exercer nos droits et poursuivre nos travaux.

L’Association croit que le gouvernement abandonne ses responsabilités en cédant le contrôle de la ressource minérale au niveau local. Une des conséquences de cet abandon, sera de « balkaniser » la gestion de la ressource minérale et de subordonner son développement à des autorisations et des décisions locales parfois prises au gré des aléas politiques de l’heure.

Du point de vue juridique, l’Association déplore que le ministre Simard ait décrété une application rétroactive de cette soustraction de territoires, rendant ainsi caduc des droits antérieurement accordés, causant potentiellement un préjudice aux conséquences économiques incalculables pour des centaines de PME minières. Pl14 crée de l’incertitude et jette des doutes sur la validité de tout le régime minier au Québec en générant un précédent aussi dangereux pour des droits légalement acquis, tout en déresponsabilisant l’État de toute décision prise par un autorité locale, et ce, sans aucune indemnité possible pour le détenteur du droit minier.

Ce projet de loi injecte du risque additionnel pour nos investissements actuels et futurs dans une activité économique déjà hautement risquée. Pour être viable, notre climat d’affaire doit demeurer stable et uniforme sur l’ensemble du territoire. Il ne peut y avoir place à de l’aléatoire, de l’incertitude et de l’exception, qui mettent à risque la vie économique de plusieurs de nos régions-ressources. De plus, un des risques que nous courrons avec ce projet, est d’affaiblir la capacité du Québec d’attirer les milliards nécessaires à la réalisation du Plan Nord, dont l’exploration minière est la clé de voute.

L’Association souhaite un débat franc et démocratique sur les questions soulevées par le projet de loi. Nous souhaitons mettre en place un cadre favorisant le développement des ressources minérales québécoises en discutant ouvertement avec les parties prenantes.

L’Association a mis sur pied un groupe de travail qui fait le point quotidiennement sur la situation. Le but étant d’avoir une démarche structurée et organisée sur les actions que compte mettre de l’avant l’association au cours des prochains mois. Nous avons contacté nos alliés de la société civile et de l’industrie pour concerter nos efforts auprès des différentes instances politiques.

Votre conseil d’administration s’est réuni et a adopté des propositions innovatrices, visant à ce que les principales parties prenantes, dont les municipalités, les citoyens et l’industrie, puissent œuvrer ensemble dans le respect et à l’intérieur d’un cadre réglementaire efficace et moderne.

Plan d’action

Nous ne pouvons êtes plus clairs. Ce sont nos droits de pratique professionnelle et d’affaires qui sont atteints et menacés par ce projet de loi tel que rédigé. Il en est de l’obligation de chacun des membres de votre association de réagir.

Vous devez faire part de vos craintes et de vos réactions en tant que professionnel, entrepreneur ou investisseur à tous les influenceurs et décideurs de votre entourage. Vous devez rejoindre votre conseiller municipal, votre maire, votre préfet, votre président de Chambre de commerce et votre député, et leur exprimer vos préoccupations et les conséquences qui s’en suivront si ce projet est adopté tel quel. Votre association peut vous appuyer dans cette démarche et vous guider dans vos initiatives. Contactez-nous le plus rapidement possible pour discuter de vos intentions.

Nous comptons de plus lancer des opérations très spécifiques: étude d’impacts économiques de la loi sur les claims et travaux affectés, analyse des effets juridiques, mesure sur l’effet de caducité sur les droits que vous détenez, analyse d’impacts de retarder depuis le 12 mai, l’inscription de vos claims (est. de 30 000 claims à la mi-août), préparation de notre présentation en commission parlementaire le 23 août prochain, préparation d’une campagne de relations publiques (médias sociaux, site web, publications, info dans les médias traditionnels, impression de documents), etc. Ces initiatives sont et seront toutes nécessaires si nous voulons nous faire entendre et vont requérir des fonds additionnels dont nous ne disposons pas.

Plusieurs membres qui appuient nos actions, nous appuient déjà financièrement et nous encouragent à élargir cette requête à tous nos membres.

L’Association lance donc une campagne de sollicitation spéciale auprès de ses membres corporatifs afin de monter un trésor de défense de nos droits. Notre cible est de récolter 1,5 M$. Trois (3) catégories de sollicitation de fonds seront présentées (50k$, 25k$ et 10k$) à nos entreprises membres. Toutes contributions individuelles seront aussi grandement appréciées. Une communication spécifique sera prochainement adressée à nos membres corporatifs. Les fonds recueillis par cette sollicitation spéciale serviront seulement à nos démarches reliés au Pl14 et les surplus non utilisé seront retourné au prorata des cotisations reçus.

Le temps presse et nous avons besoin de votre appui. Vous devez téléphoner, solliciter des rencontres, rédiger des opinions dans vos publications locales, rencontrer votre député, nous faire parvenir un chèque. Votre avenir est dans vos mains.

Nous sommes conscients que cette contribution spéciale constitue un effort additionnel mais il s’agît pour nous tous d’une question d’avenir !

Merci de l’attention portée à cette requête,

Ghislain Poirier
Président
Association de l’exploration minière du Québec
132, avenue du Lac, bureau 203

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