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Le samedi 23 septembre 2017

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Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Présentation par Mireille Delmas-Marty

Dans l’incertitude qui caractérise le devenir de nos sociétés, la redéfinition du rôle des entreprises transnationales au sein de la communauté internationale est devenue l’une des questions centrales.

Le lecteur trouvera dans ce “Cahier de propositions” une grille de lecture inédite de la problématique actuelle de la régulation des entreprises transnationales, tenant compte des rapports de forces de plus en plus complexes entre le monde économique et le monde politique.

Pour mesurer la capacité des systèmes de droit à encadrer ces rapports de force, il ne suffit pas de lire les textes ou les décisions de justice. Encore faut-il repenser les notions qui conditionnent la responsabilité juridique et renouveler les instruments d’évaluation et de contrôle ; autrement dit faire appel aux “forces imaginantes” du droit pour explorer toutes les possibilités qu’il offre, ou pourrait offrir. Tel est le sens des quarante-six propositions présentées dans ce cahier par les acteurs “civiques” que sont les membres de l’association Sherpa, qui depuis plusieurs années oeuvrent à introduire une dynamique permettant d’adapter les systèmes de droit à un monde en pleine mutation, caractérisé par des interdépendances croissantes.

Pourvus d’une solide expérience acquise au cours de leurs rapports avec diverses entreprises, et conscients des difficultés théoriques et pratiques inhérentes à un tel projet, Yann Queinnec et William Bourdon ont travaillé de façon concrète et méthodique à proposer les outils juridiques adaptés aux objectifs qu’ils énumèrent : renouveler l’approche de la notion d’entreprise, assurer la prévention des atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement dans le pays d’origine, renforcer le cadre juridique dans les pays d’implantation, enfin, au niveau global, tenir compte de l’internationalisation de l’entreprise et des enjeux du développement durable pour promouvoir de nouveaux concepts comme le “contrat durable”.

Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois créés, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout en invitant à l’engagement des citoyens, des entreprises et des États.

Pour lire le document produit par Yann Queinnec et William Bourdon, réalisé par le Forum pour une nouvelle gouvernance mondiale, on clique ici

Discussion

Commentaire pour “Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions”

  1. Excellent!

    Voici une autre proposition: arrêter les guerres.

    La situation actuelle

    Dans le monde entier, nous vivons une situation critique caractérisée par la pauvreté sévissant dans de vastes régions, par l’affrontement des cultures, par des conflits armés dans de nombreux points, par une profonde crise du système financier international. À cela, nous devons ajouter la menace nucléaire grandissante qui représente la plus grande urgence du moment actuel. En effet, les intérêts irresponsables des puissances nucléaires et la folie de groupes violents ayant probablement accès à un matériel nucléaire de dimensions réduites représentent un risque chaque fois plus grand d’accident aux conséquences irrémédiables.

    C’est un moment extrêmement complexe. Il ne s’agit pas d’une somme de crises particulières ; nous sommes face à l’échec global d’un système dont la méthodologie d’action est la violence et dont la valeur centrale est l’argent.

    Les propositions du Mouvement Humaniste

    Pour éviter la catastrophe atomique, nous devons dépasser la violence, en exigeant :
     le désarmement nucléaire à l’échelle mondiale,
     le retrait des troupes étrangères de territoires occupés,
     la réduction progressive et proportionnelle de l’armement conventionnel,
     la signature entre pays de traités de non-agression,
     et que les gouvernements renoncent à utiliser les guerres comme moyen de résoudre les conflits.

    Il est urgent de créer une conscience en faveur de la Paix et du désarmement. Mais il est également nécessaire de réveiller une conscience de la non-violence qui rejette non seulement la violence physique mais aussi toute autre forme de violence (économique, raciale, psychologique, religieuse, sexuelles, etc.) Cette nouvelle sensibilité pourra s’installer et toucher les structures sociales, ouvrant ainsi le chemin vers la future Nation Humaine Universelle.

    Nous revendiquons le droit de vivre en paix et en liberté. On ne vit pas libre lorsque l’on vit menacé.

    Voici un appel à toute personne à joindre son effort et à assumer sa responsabilité de changer notre monde, en dépassant sa propre violence, développant une attitude non-violente d’abord avec son entourage le plus proche et par la suite jusqu’où son influence pourra parvenir.

    Écrit par pacevedoma | décembre 31, 2011, 18 h 05 min

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