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Le mardi 26 septembre 2017

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Oui à une commission spéciale sur les paradis fiscaux

L’auteur invité est le Collectif Échec aux paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux coûtent cher aux contribuables québécois. Chaque année, des sommes phénoménales échappent au gouvernement parce que des entreprises du Québec et des concitoyens fortunés contournent en toute impunité nos lois sur l’impôt par le biais des paradis fiscaux. Les pertes de recettes fiscales se comptent par centaines de millions de dollars.

Le 11 février dernier, le député de Rousseau, Nicolas Marceau, a demandé au ministre des Finances, Carlos Leitão, de créer une commission spéciale sur les paradis fiscaux.

L’objectif est double : faire la lumière sur les pratiques de l’évasion fiscale internationale au Québec et évaluer les méthodes qu’emploie Revenu Québec pour s’y attaquer.

Nous appuyons sans réserve cette initiative. Nous pensons qu’une telle commission constitue un point de départ logique dans la lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale au Québec.

Nous ne comprenons pas l’hésitation du ministre des Finances. En chambre, M. Carlos Leitão a d’abord reconnu la gravité du problème et s’est dit prêt à étudier la proposition.

Puis, quelques instants plus tard, il a semblé faire marche arrière en déclarant qu’une telle commission n’était pas nécessaire. Selon lui, Revenu Québec dispose de tous les outils nécessaires pour faire face à cette problématique. Nous ne partageons pas l’avis du ministre.

Dans une étude parue en 2012, le chercheur Alain Deneault a démontré les limites inhérentes aux méthodes de Revenu Québec. La lutte à l’évasion fiscale de l’Agence vise essentiellement le marché au noir et les activités de contrebande. Elle ne s’attaque pas aux stratégies d’évitement fiscal international des multinationales.

Quant au programme de divulgation volontaire de revenu Québec, il ne fait tout simplement pas le poids. En 2013-2014, l’Agence a récupéré 60,7 millions de dollars à l’aide de ce programme, une somme certes non négligeable, mais nettement insuffisante compte tenu de l’importance des pertes fiscales liées aux paradis fiscaux. La lutte doit donc monter d’un cran et le Québec doit devenir un chef de file sur cette question.

Les récents scandales financiers révélés au grand jour dans le cadre des « LuxLeaks » et « SwissLeaks » ont eu pour effet de mettre en évidence l’ampleur et l’étendue du problème des paradis fiscaux. Mais ces révélations ne sont que la pointe de l’iceberg. Pour lutter efficacement contre ce fléau, il faudrait d’abord dresser un portrait juste de la situation et évaluer les pertes fiscales. Depuis plusieurs années, le collectif Échec aux paradis fiscaux demande au gouvernement d’agir en ce sens. Mais jusqu’ici, il a toujours refusé de le faire.

Les conséquences de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal sont insoutenables. Comme ailleurs dans le monde, les gouvernements imposent ici des régimes d’austérité de plus en plus durs sous prétexte qu’il n’y a plus d’argent pour les services publics et les programmes sociaux.

Pendant que des entreprises et des personnes du Québec dissimulent leurs profits ou leur fortune à l’étranger, c’est l’ensemble de la population qui en subit les conséquences et en assume les frais sous forme de réduction ou de tarification de service. Le gouvernement du Québec a le devoir, aujourd’hui, de faire la lumière sur ces pratiques afin de s’assurer que chacun acquitte sa juste part d’impôt.

C’est pourquoi nous demandons au ministre Leitão de donner suite à la demande du député de Rousseau. Cette commission spéciale sur les paradis fiscaux est plus que jamais nécessaire.

Derniers développements

Le collectif Échec aux paradis fiscaux salue la décision de la Commission des finances publiques de se saisir d’un mandat d’initiative sur l’enjeu des paradis fiscaux tel que demandé par le député de Rousseau, Nicolas Marceau. Cette commission spéciale sur les paradis fiscaux constitue une étape logique dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Bien que l’ensemble des détails ne soit pas encore connu à l’heure actuelle, le collectif s’interroge tout de même sur la portée réelle du mandat de la commission. En effet, selon le communiqué de presse du Parti Québécois, l’objet de la commission porterait essentiellement sur l’évasion fiscale. Nous espérons que la commission se penchera également sur l’enjeu de l’évitement fiscal, phénomène qui consiste pour une multinationale ou une personne fortunée à éviter de payer de l’impôt à partir de planifications fiscales inacceptables et abusives.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse du Parti Québécois.

À suivre!

Pour lire le texte original, on va sur le site de L’aut’journal.

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