En France, le Président Sarkosy a demandé l’an passé que soit mise à l’étude la création d’une taxe climat-énergie (une taxe carbone) en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail et pour compenser une partie de la suppression de la taxe professionnelle. Aux États-Unis, dans son projet de budget intitulé « A New Era of Responsibility », le Président Obama a décidé d’orienter les États-Unis dans la lutte contre le changement climatique en se prononçant en faveur de la création en 2012 d’un marché des émissions de gaz carbonique de type « Cap and Trade ».

Afin d’éclairer le débat, le Centre d’analyse stratégique, un centre de recherche financé par le gouvernement français, publie deux notes de recherche sur les avantages et inconvénients respectifs d’une taxe carbone et d’un marché de quotas d’émissions. Ces recherches apportent en particulier un éclairage sur les outils disponibles pour l’établissement d’un signal-prix carbone débattus aux États-Unis tant dans le cadre de la future législation climatique américaine qu’en vue des négociations internationales de Copenhague.

Alors que les émissions de CO2 ont augmenté de 20 % depuis 1990 dans le secteur des transport en France, les cibles de réduction de 20 % des émissions de CO2 d’ici à 2020 et de beaucoup plus d’ici à 2050 (on parle d’une division par quatre des émissions européennes), suppose de recourir à des instruments économiques incitatifs ou obligatoires. L’ordre de grandeur de tels instruments pourrait correspondre à la valeur définie par les calculs socioéconomiques précédemment réalisés par le Centre d’analyse stratégique. Elle serait ainsi proche de 30 euros la tonne de CO2 aujourd’hui, atteindrait 100 euros en 2030 et serait comprise entre 150 et 350 euros en 2050. Cette valeur ne peut cependant être utilisée comme telle dans l’économie, et en particulier sous forme d’une taxe, sans précautions, tant pour des raisons sociales que de compétitivité économique.

Aux États-Unis, l’objectif d’une réduction en 2050 des émissions de CO2 de 80 % en dessous du niveau de 1990, affirmé par Barak Obama lors de la campagne électorale, implique que le marché soit orienté par un signal-prix intégrant le véritable coût des émissions de gaz à effet de serre. Il a été décidé qu’un marché de permis d’émissions, plutôt qu’une taxe carbone, devrait ainsi voir le jour. Cependant les avocats de la taxe précisent notamment les dispositions à retenir si l’on souhaite atteindre un objectif environnemental et contenir les inégalités sociales. Des raisonnements similaires pourraient servir de base à un accord international qui inciterait fortement les pays émergents à réduire leurs émissions tout en restant équitable à leur égard.

Les deux solutions couramment proposées sont, soit un marché de permis d’émissions (cap and trade) qui permet d’internaliser les externalités en distribuant des droits de propriété jusqu’ici absents du marché, soit une taxe sur les volumes (une accise) de carbone émis, éventuellement redistribuée, qui permet d’intégrer au prix les dommages engendrés. On a donc recours à un instrument quantité dans le premier cas et à un instrument prix dans le second. Ces instruments fournissent les incitations optimales, en attribuant un prix au carbone émis, pour réduire à la fois les coûts liés aux dommages environnementaux et ceux associés à la réduction des émissions dans le secteur productif.

Le recours à une taxe internalisant la valeur du CO2, instrument simple et directement compréhensible, comporte plusieurs inconvénients : les fluctuations des prix du carburant, liées à celles du baril, lui seraient très supérieures et la rendraient difficilement lisible ; sa valeur, si elle dépendait de celle du pétrole, serait complexe et fortement évolutive ; elle serait contestée dans les périodes de hausse des cours. Elle nécessite enfin pour être mise en œuvre une décision à l’unanimité des pays.

L’extension au transport du marché de quotas de CO2, plus facile à obtenir, permettrait au contraire de respecter les objectifs de réduction des émissions dans ce secteur : sa mise en œuvre peut cependant donner lieu soit à des phénomènes spéculatifs, soit à des effondrements du prix du marché en cas de mises excessives sur le marché ou de ralentissement économique, comme on le constate actuellement dans le fonctionnement de l’ETS.

Il semble donc qu’il faudra s’acheminer vers des solutions hybrides qui permettront d’utiliser les avantages de chacun des outils tout en minimisant leurs inconvénients.